C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. À la clôture de l’exercice du fonds général, le résultat de placement net des activités de trésorerie, incluant le résultat de placement net lié aux autres éléments d’actifs prévus au cinquième alinéa de l’article 3, est établi et ce résultat est réparti entre les déposants au prorata de la valeur des dépôts à participation qu’ils détiennent dans l’ensemble des fonds particuliers.

À cette clôture d’exercice, le résultat de placement net des activités autres que les activités de trésorerie est également établi et, après attribution du résultat de placement net des activités de trésorerie, tel qu’établi conformément au premier alinéa, le solde du résultat de placement net des activités du fonds général, autres que les activités de trésorerie, est réparti entre les déposants du fonds général au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux dans ce fonds.

Le résultat de placement net est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les frais d’exploitation et d’administration attribués à ce fonds, suite à l’approbation de la distribution de ces frais par le conseil d’administration de la Caisse.

À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux déposants ou la perte nette récupérée de ces derniers. Il en est de même des gains à la vente de placements ou des pertes à la vente de placements récupérées. Ces versements peuvent s’effectuer par l’émission d’unités de participation.

D. 118-2012, a. 4.